Conditions d'utilisation

1. Acceptation

En accédant à brandionary.com ou en utilisant nos produits et apps Canva, vous acceptez ces conditions. Sinon, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. À propos de Brandionary

Brandionary LLC est une société à responsabilité limitée enregistrée dans le Wyoming (États-Unis), au 30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801. Brandionary conçoit et publie des apps Canva, des produits SaaS et des outils pour créateurs et marques.

3. Utilisation des produits

3.1 Apps Canva

Nos apps (comme Palette & Tints) sont publiées sur Canva et sont soumises à ces conditions ainsi qu'aux conditions d'utilisation de Canva. En utilisant nos apps Canva, vous acceptez de respecter les règles de la plateforme Canva.

3.2 Usage autorisé

Vous vous engagez à un usage licite. Il est notamment interdit de :

• Décompiler ou tenter d'extraire le code source
• Utiliser les produits en violation des lois
• Perturber ou compromettre nos services
• Reproduire ou revendre nos produits sans autorisation écrite

3.3 Accès gratuit

Nos apps actuelles sont gratuites. Nous pouvons introduire des offres payantes ; tout changement sera communiqué à l'avance.

4. Propriété intellectuelle

Contenus du site et des produits (design, code, logos, textes, noms) : propriété exclusive de Brandionary, protégés par les lois applicables. Usage interdit sans accord préalable.

5. Exclusion de garanties

Les produits sont fournis « en l'état », sans garantie expresse ou implicite. Nous ne garantissons ni l'absence d'erreurs ni une disponibilité permanente. Nous déclinons toute responsabilité pour perte de données, revenus ou productivité.

6. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Brandionary ne sera pas responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, même si nous avions été informés de leur possibilité.

7. Tiers et plateformes

Le site peut contenir des liens tiers ou être distribué via des plateformes (ex. Canva). Nous ne contrôlons pas leur contenu ni leurs politiques.

8. Modifications du service

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services, avec ou sans préavis, sans responsabilité envers vous ou des tiers.

9. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. L'utilisation continue après publication vaut acceptation. La date « Dernière mise à jour » en tête de page fait foi.

10. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit de l'État du Wyoming (É.-U.), sans égard aux conflits de lois. Les litiges seront d'abord résolus à l'amiable ; à défaut, compétence des tribunaux du comté de Sheridan (Wyoming).

11. Contact

Questions sur ces conditions :